Ce délai peut sembler choquant, mais en droit français, plusieurs années peuvent s’écouler entre une mise en examen et un procès, notamment dans des dossiers financiers complexes.
Dans cette affaire, Roger Laffitte, mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le Val-d’Oise, avait été mis en examen pour des faits notamment qualifiés d’abus de confiance
aggravé, blanchiment, abus de biens sociaux et blanchiment de fraude fiscale. Les enquêteurs soupçonnaient des détournements portant
sur près de 800 000 € au préjudice d’environ 140 majeurs protégés. Il lui avait également été interdit d’exercer dans le cadre de son contrôle judiciaire.
L’absence de procès à ce stade peut s’expliquer par plusieurs raisons :
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l’instruction est encore en cours ;
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les expertises comptables sont longues ;
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le nombre de victimes et de comptes à examiner est très important ;
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des recours ou demandes d’actes de procédure peuvent également rallonger les délais.
À ce jour, je n’ai trouvé aucune trace d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, d’un non-lieu, ni d’une date d’audience concernant Roger Laffitte. Autrement
dit, il n’existe pas, dans les sources publiques consultables, d’élément indiquant que l’information judiciaire est terminée.
En pratique, cela signifie que l’on est probablement dans l’une des situations suivantes :
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l’information judiciaire est toujours en cours devant le juge d’instruction ;
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ou bien une décision a été rendue mais n’a pas été rendue publique, ce qui est fréquent en matière d’instruction.
Rappelons que le secret de l’instruction empêche la publication de la plupart des actes de procédure. Tant qu’une ordonnance de règlement (renvoi ou non-lieu) n’est pas
rendue, il est normal qu’aucune date de procès ne soit connue.
Rappelons aussi que les parties civiles ou leurs avocats peuvent parfois obtenir des informations sur l’état de la procédure. En dehors de cela, le public n’a généralement pas accès au
dossier tant que le juge d’instruction n’a pas rendu son ordonnance de règlement.