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LEUR LOGEMENT N’EN ÉTAIT PAS UN ! ILS ONT TOUT PERDU. Question : Quelle est la responsabilité du notaire, qui n’avait pas fait toutes les vérifications nécessaires ?
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LEUR LOGEMENT N’EN ÉTAIT PAS UN ! ILS ONT TOUT PERDU. Question : Quelle est la responsabilité du notaire, qui n’avait pas fait toutes les vérifications nécessaires ?
12 Août 2024
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